Plan cadastral primitif - Lamontzée - 1 feuille - 1829

Plan parcellaire de la commune de Lamontzée, terminé sur le terrain le 5 juin 1818, levé par J.C.R. Chamelot, géomètre.

Révisé en 1829 par le géomètre de 1ère classe Massillon

Le plan cadastral primitif a pour but de représenter les limites des propriétés foncières telles qu'elles ont été observées sur le terrain lors de la phase d'arpentage par les géomètres du cadastre, assistés par un représentant de la commune, et validées ensuite par les propriétaires eux-mêmes lors de la phase d'expertise. Ce travail permet de déterminer un des éléments essentiels pour calculer le revenu cadastral : la surface de chaque parcelle. 

Les premiers levers de plans parcellaires commencent partout dans l'Empire français au début de l'année 1808. Ils se poursuivront jusqu'en 1813 avant d'être interrompus en raison des bouleversements politiques européens des années 1814-1815. Les opérations d'arpentage reprennent certainement en 1816 et vont continuer pendant toute la période hollandaise jusqu'à la révolution belge de septembre 1830. Lorsque la Belgique prend son indépendance, la quasi-totalité du territoire est représentée sur des plans parcellaires qui datent d'entre 1808 et 1830. Deux provinces sont considérées par le ministre des finances comme complètement arpentées dès 1831 : Liège et Luxembourg. Les autres sont alors en voie d'achèvement.

Le plan cadastral primitif ne pouvant être modifié, les modifications ultérieures devaient être portées sur un autre support. Chaque année, les changements dans le parcellaire et la numérotation des parcelles étaient représentés à la main par ajout ou par grattage sur une feuille de plan dite supplémentaire. Ce système a été abandonné en 1950.

À partir de 1950, et jusqu’en 2005, l'administration a demandé que chaque direction imprime chaque année une situation complète au premier janvier, en d'autre terme un tirage de l'ensemble des plans mis à jour après les mutations de l'année précédente.

Depuis 2005, il n'existe plus de tirage systématique du plan. Il est désormais mis à jour au moyen d'un système d'information géographique qui conserve l'historique des modifications, et est consultable en ligne. Il ne contient cependant aucune donnée personnelle.

Bien et PPPW
Aucun fichier
Plan cadastral Lamontzée
Catégorisation
Lamontzée
19ème siècle » 1820 - 1829
Papier
Registres communaux » Cadastre
50.58389059537894 ; 5.090274810791015